Qu’est ce que l’agrément crédit d’impôt innovation (CII) et quel est son avantage pour nos clients ?

 

Chez CODICEO, nous détenons désormais l’agrément crédit d’impôt innovation (CII) et cela devrait vous plaire.

 

Alors pour vous aider à y voir plus clair, vous trouverez dans cet article les réponses aux 4 questions suivantes :

1️⃣ Qu’est ce que l’agrément crédit d’impôt innovation ?

2️⃣ À qui est accordé l’agrément crédit d’impôt innovation ?

3️⃣ Pouvez-vous bénéficier du crédit d’impôt innovation ?

4️⃣ Quels sont les avantages du crédit d’impôt innovation pour nos clients ?

 

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1️⃣ Qu’est ce que l’agrément crédit d’impôt innovation ?

 

C’est une reconnaissance fiscale accordée par l’État Français qui permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses de recherche engagées dans le cadre de projets innovants.

 

Plus concrètement, ce crédit vise à encourager les PME à innover en leur offrant un avantage fiscal.

 

Le taux de ce crédit d’impôt innovation est fixé à 30%.

 

2️⃣ À qui est accordé l’agrément crédit d’impôt innovation ?

 

L’agrément crédit d’impôt innovation (CII) est accordé aux entreprises qui réalisent en tant que sous-traitant, des opérations de Recherche et Développement (R&D), de conception de prototypes ou d’installations pilotes pour de nouveaux produits.

 

A noter : Le développement de logiciels, de SaaS, d’applications mobiles entrent dans le cadre du CII.

 

 

3️⃣ Pouvez-vous bénéficier du crédit d’impôt innovation ?

 

Nous pouvons faire bénéficier du CII aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui ont un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions.

 

De plus, il est essentiel de s’assurer que votre projet soit éligible au CII. Pour cela, votre projet doit répondre aux critères suivant :

➡️ impliquer le développement d’une nouveauté ou l’amélioration d’un service ou d’un produit déjà existant,

➡️ inclure des activités de Recherche et Développement (R&D),

➡️ être tout simplement innovant et apporter une valeur nouvelle à votre entreprise.

 

 

4️⃣ Quels sont les avantages du crédit d’impôt innovation pour nos clients ?

 

Alors, si votre projet correspond à ces critères, vous pouvez inclure les dépenses de recherche éligibles dans votre déclaration fiscale annuelle et bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % sur ces dépenses engagées auprès de nous.

 

Par exemple, si le développement de votre application vous coûte 80 000 euros et que vous nous avez sous-traités : le maquettage de l’application, le développement, les tests ou autre. Vous pourrez alors déduire 24 000 euros (80 000 * 30%) de vos impôts.

 

Dans le cas où vous payez moins de 24 000 euros d’impôt de société, vous pourrez choisir de décaler ce crédit d’impôt à l’année suivante ou de les toucher directement.

 

De plus, si vous travaillez avec une entreprise qui détient l’agrément CII, l’acceptation du dossier CII par l’administration chargée de sa validation sera facilité.

 

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Toute l'équipe de CODICEO est là pour vous aider à concevoir un logiciel, un SaaS ou une application mobile d'exception.

 

Nous sommes spécialisés dans le développement de solutions SaaS, de logiciels et d'applications mobiles.

 

Nous vous assistons dans la conception, le développement, l'hébergement, et la maintenance de votre application.

 

Nous serions ravis de discuter de votre idée.

 

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