Mentions légales

Réalisation du site

Développeur : SARL CODICEO
Siège social : 6 Allée des Cèdres, 42740 Saint-Paul-En-Jarez
Téléphone : 04 78 96 93 35
Directeur de la publication : VALLET Alexandre
SIRET : 904 143 070 R.C.S. Saint Etienne
Capital : 1000€
E-mail : contact@codiceo.fr

Hébergement du site

Hébergeur : Infomaniak
Raison sociale : Infomaniak Network SA
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Accès au site

Le site www.codiceo.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations fournies par la SARL CODICEO.

Le Site Internet www.codiceo.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet, dont www.codiceo.fr ne peut controler ni l’exactitude des informations, ni leur contenu. www.codiceo.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet contenu sur www.codiceo.fr.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tous les utilisateurs ayant un accès à Internet.

Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour plus d'informations sur les cookies, merci de consulter notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Codiceo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Codiceo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Codiceo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Codiceo.

Codiceo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Codiceo.

Codiceo s’engage à sécuriser au mieux le site Codiceo, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Codiceo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Codiceo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.codiceo.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Pour plus d'informations sur les cookies, merci de consulter notre politique de gestion des cookies

Droit applicable et juridiction compétence

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.